Conditions générales de vente et d'utilisation

Version 0.3 — en vigueur au 15 octobre 2026

Article 1 — Qui sommes-nous

Quokka One est un service édité par Panda One, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 80 000 €, dont le siège est situé Espace Adour, 1 avenue de Montbrun, 64600 Anglet, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 504 958 208, TVA intracommunautaire FR28504958208.

Contact : bonjour@quokka-one.com.

Dans ce document, « nous » désigne Panda One, « vous » désigne le client, et « le service » désigne Quokka One.

Article 2 — À qui s'adresse le service

Le service est réservé aux professionnels : entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, associations ayant une activité. Un numéro SIRET et une adresse de facturation vous sont demandés avant tout paiement.

En souscrivant, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle. Le droit de la consommation (notamment le droit de rétractation) ne s'applique donc pas.

Article 3 — Ce que fait le service

Quokka One vous permet de :

1. créer un site vitrine en décrivant votre activité au cours d'une conversation avec une intelligence artificielle (IA). Trois versions vous sont proposées, vous en choisissez une ;
2. le mettre en ligne : nous l'hébergeons et le diffusons ;
3. le modifier vous-même, en écrivant ce que vous voulez changer. L'IA prépare la modification, vous voyez l'avant et l'après, et rien n'est publié sans votre validation ;
4. utiliser les fonctions comprises dans l'abonnement — statistiques de visites, nom de domaine, rapports de référencement et d'accessibilité, personnalisation visuelle… — et, si vous les choisissez, des options à la carte (par exemple des pages supplémentaires, des actualités ou un formulaire de contact).

Le détail des fonctions de l'abonnement et la liste des options figurent sur la page Tarifs du site (quokka-one.com/tarifs). Cette page fait partie du contrat, dans sa version en vigueur au jour de votre souscription.

Article 4 — Ouverture du compte et connexion

• Un compte s'ouvre sur invitation, envoyée par nous ou par l'un de nos revendeurs. Le formulaire « Ouvrez votre compte » du site enregistre une demande ; il ne crée pas de compte.
• Vous vous connectez grâce à un lien envoyé par e-mail. Il n'y a pas de mot de passe. Votre boîte e-mail est donc la clé de votre compte : vous êtes responsable de sa sécurité.
• Vous pouvez activer une double authentification (code à usage unique généré par une application sur votre téléphone). Nous vous le recommandons.
• Les informations que vous nous donnez (identité, SIRET, adresse) doivent être exactes et tenues à jour.
• Si un revendeur vous a invité, votre compte lui est rattaché. Il voit votre nom, le nom de votre site, votre formule et l'état de votre abonnement. Il n'a accès ni à votre site, ni à son contenu, ni à vos messages.

Article 5 — L'abonnement, les options et le pack de modifications

L'abonnement porte sur un site. Si vous avez plusieurs sites, chacun a son abonnement.

L'abonnement Quokka One est un forfait mensuel. Il comprend la création de votre site par IA, son hébergement et sa diffusion, une adresse web, un nombre de modifications par IA par mois (avec un plafond par jour), la correction de texte à la main sans limite (le texte seulement — pas de remplacement d'image), une bibliothèque d'images, les statistiques de visites, les rapports de référencement et d'accessibilité avec leurs corrections, la personnalisation visuelle, les mentions légales et le support. Son prix et ses quantités (modifications, images) sont ceux de la page Tarifs (quokka-one.com/tarifs) au jour de votre souscription ; ils vous sont rappelés au moment de payer et figurent sur vos factures. Une hausse de prix suit la règle de l'article 23.

Options. Des fonctions complémentaires sont proposées à la carte, chacune facturée mensuellement en plus de l'abonnement et sans engagement : vous les ajoutez et les retirez quand vous voulez (article 8). La liste des options, leur prix et leurs limites (nombre de pages, de publications, d'images…) figurent sur la page Tarifs (quokka-one.com/tarifs), qui fait partie du contrat dans sa version en vigueur au jour où vous ajoutez l'option. Nous pouvons faire évoluer cette liste — ajouter une option, en retirer une de la vente, en modifier le contenu — sans modifier les présentes conditions ; une option que vous avez déjà n'est jamais retirée sans l'information prévue à l'article 23. Certaines options reposent sur un service tiers (article 17) et ne sont proposées qu'une fois ouvertes à la vente.

Pack de modifications. Si vous avez utilisé les modifications du mois comprises dans votre abonnement, vous pouvez acheter un pack de modifications supplémentaires — quantité et prix indiqués sur la page Tarifs et rappelés avant l'achat — : un seul par mois civil, valable jusqu'au dernier jour du mois de l'achat (la date vous est indiquée). Il est prélevé tout de suite, n'est pas remboursable, et ses modifications ne sont pas soumises au plafond journalier.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA française (20 %) s'ajoute. Si le taux de TVA change, le changement est répercuté sur vos factures.

Il n'existe ni abonnement gratuit, ni période d'essai. Vous pouvez créer votre site et le voir avant de payer ; il faut un abonnement actif pour le modifier et le garder en ligne (article 10).

Article 6 — Souscription et paiement

• Le paiement se fait par carte bancaire, par prélèvement mensuel, via notre prestataire Stripe. Nous ne conservons jamais votre numéro de carte.
• Votre abonnement démarre lorsque votre premier paiement est reçu. Le cycle mensuel part de ce jour. Une tentative de paiement abandonnée ne vous engage à rien.
• Pour souscrire, votre adresse de facturation doit être complète.
• Une facture est émise à chaque paiement. Elle porte votre SIRET, votre adresse et la TVA.
• Vous acceptez les présentes conditions à la création de votre compte. Elles vous sont rappelées au moment de souscrire.

Retard de paiement. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 7 — Durée et engagement

L'abonnement est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du premier paiement. Il se poursuit ensuite de mois en mois, sans limite de durée, jusqu'à sa résiliation.

L'engagement porte sur l'abonnement seul. Les options sont sans engagement : vous les ajoutez et les retirez à tout moment (article 8). Les mois pendant lesquels votre site est suspendu (article 11) ne sont ni facturés ni comptés : la fin de votre engagement recule d'autant. Si l'abonnement est interrompu pour impayé pendant ces 12 mois, les mois restants jusqu'au terme de l'engagement restent dus (abonnement seul, hors options) ; nous vous les réclamons, et aucun nouvel abonnement ne peut être souscrit tant qu'ils ne sont pas réglés. Chaque nouvel abonnement ouvre une nouvelle période d'engagement de 12 mois.

Article 8 — Ajouter ou retirer une option, acheter un pack

Quand une option s'arrête, ce qu'elle apportait s'arrête avec elle : les contenus publiés grâce à elle passent hors ligne — ils reviennent si vous reprenez l'option — et les fonctions, messages ou données qu'elle recevait ne sont plus proposés ni consultables.

Article 9 — Noms de domaine

Votre site peut être accessible de trois façons :

1. Une adresse gratuite du type votre-activite.quokka-one.com, créée à partir du nom de votre site. Elle nous appartient et s'arrête avec votre abonnement.
2. Un nom de domaine que vous possédez déjà. Vous le reliez à votre site en suivant nos instructions. Nous vous demandons de prouver qu'il vous appartient.
3. Un nom de domaine acheté par notre intermédiaire.
   • Son prix est le coût réel du domaine augmenté de nos frais de service (montant indiqué sur la page Tarifs), à l'achat puis chaque année au renouvellement. Le prix exact vous est indiqué avant l'achat.
   • Vous payez avant que nous réservions le domaine. Si la réservation échoue après votre paiement, vous êtes intégralement remboursé.
   • Un seul domaine acheté par site.
   • Le renouvellement vous est facturé à l'avance, plusieurs semaines avant l'échéance. S'il n'est pas payé à la date limite indiquée sur la facture, le domaine n'est pas renouvelé et expire à sa date d'échéance.
   • Le domaine est enregistré au nom de Panda One, pour votre compte.

Relier, changer ou acheter un domaine demande un abonnement actif. Vous pouvez toujours détacher un domaine de votre site.

Article 10 — Impayé, fin d'abonnement et suppression du site

Cet article est important : lisez-le attentivement.

1. Si un prélèvement échoue, nous réessayons automatiquement pendant quelques jours. Votre site reste en ligne et vous gardez tous vos accès pendant ce délai.
2. Si l'abonnement prend fin (relances échouées ou résiliation), votre site passe hors ligne. Vos visiteurs voient une page neutre « site momentanément indisponible ». Vous recevez un e-mail.
3. À partir du 15ᵉ jour suivant la mise hors ligne, le site est supprimé définitivement : contenus, pages, images, historique, messages reçus. Vous recevez un rappel la veille, puis une confirmation. Cette suppression est irréversible.
4. Si vous vous réabonnez avant la suppression, votre site revient en ligne à l'identique.
5. Un site créé mais jamais payé passe hors ligne 30 jours après sa création, puis suit la même règle (suppression à partir du 15ᵉ jour).
6. Un domaine acheté par notre intermédiaire est détaché du site. Nous ne le résilions pas : il expire à son échéance.

Après la suppression, nous conservons uniquement ce que la loi nous impose ou ce qui est anonyme : factures, historique de facturation, journal des opérations, statistiques de visites agrégées.

Pensez à garder une copie de vos textes et de vos images.

Article 11 — Résiliation

Par vous. Vous résiliez depuis votre espace, dans « Mon abonnement », en un clic ; la date de fin vous est indiquée et confirmée par e-mail. Pendant la période d'engagement, la résiliation prend effet au terme des 12 mois : jusque-là, votre site reste en ligne et vos prélèvements continuent. Après la période d'engagement, elle prend effet à la fin du mois en cours ; le mois entamé reste dû. Vous pouvez annuler votre résiliation, d'un clic également, tant que la date de fin n'est pas atteinte. Un nom de domaine acheté par notre intermédiaire n'est pas renouvelé si son échéance tombe après la fin de votre abonnement.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement en cas de manquement grave : contenu illicite, impayé, fraude, usage abusif du service, atteinte à la sécurité. Sauf urgence, nous vous prévenons par e-mail et vous laissons 8 jours pour régulariser.

Suspension. En cas de suspension, votre site est mis hors ligne (vos visiteurs voient une page d'attente) et vos prélèvements sont mis en pause. Nous vous indiquons toujours le motif par e-mail. Les mois de suspension ne sont pas facturés et ne comptent pas dans votre période d'engagement, qui est prolongée d'autant. Le site suspendu n'est pas supprimé automatiquement ; si votre abonnement a pris fin pendant la suspension, la levée de celle-ci fait entrer le site dans la règle de l'article 10 (suppression à partir du 15ᵉ jour).

Article 12 — Vous êtes l'éditeur de votre site

C'est le principe central du service.

• Vous êtes l'éditeur de votre site au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Vous décidez de ce qui est publié.
• Nous sommes l'hébergeur et le prestataire technique. Nous n'exerçons pas de contrôle sur vos contenus avant leur publication.

Vous vous engagez à :

• ne publier que des contenus exacts et licites ;
• détenir les droits sur tout ce que vous importez ou faites publier (textes, photos, logo, documents), y compris le droit à l'image des personnes représentées ;
• vérifier que les mentions légales de votre site sont exactes et complètes ;
• respecter les règles propres à votre profession (professions réglementées, affichage des prix, etc.) ;
• si votre activité concerne des boissons alcoolisées, laisser affichée la mention sanitaire que nous ajoutons d'office en bas de votre site (« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ») ; les autres sites peuvent l'afficher depuis leur espace.

Vous acceptez cet engagement avec les présentes conditions, à la création de votre compte. Votre acceptation est enregistrée avec sa date. Il vous est rappelé à chaque publication.

Sont notamment interdits : les contenus contraires à la loi (haine, violence, contrefaçon, atteinte à la vie privée, contenus trompeurs, faux avis…), les contenus à caractère pornographique, la vente de produits ou services illicites, et toute tentative de détourner le service (envoi massif, contournement des limites, introduction de code).

Article 13 — Contenus créés par l'IA

Les textes et la mise en page de votre site sont produits par une intelligence artificielle, à partir de ce que vous lui indiquez.

• Ces contenus peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des oublis. Ils peuvent ressembler à ceux d'autres sites.
• Vous devez les relire avant de valider. En validant, vous les faites vôtres.
• Une demande que l'IA ne parvient pas à comprendre est tout de même décomptée de votre forfait de modifications. Une modification qui échoue de notre fait ne l'est pas.

Article 14 — Signaler un contenu

Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite, à l'adresse bonjour@quokka-one.com, en indiquant : son identité, l'adresse de la page, le contenu visé et les raisons pour lesquelles il serait illicite.

Lorsque nous avons connaissance d'un contenu manifestement illicite, nous le retirons ou en bloquons l'accès rapidement, et nous en informons le client concerné.

Article 15 — Intervention de notre support

Pour vous aider ou corriger un problème, notre équipe peut consulter, modifier et publier votre site. Chaque intervention est enregistrée (qui, quand, quoi). Notre équipe n'a jamais accès à votre moyen de paiement et n'effectue jamais de paiement à votre place.

Article 16 — Propriété intellectuelle

• Vos contenus restent à vous : textes, photos, logo, documents que vous fournissez. Vous nous autorisez à les héberger, les reproduire et les adapter techniquement, pour les seuls besoins du service et pour la durée de l'abonnement.
• Le service reste à nous : la plateforme, son code, ses outils, la marque Quokka One.
• Votre site (textes générés, mise en page) : vous pouvez en utiliser librement les textes. La mise en page et le code du site sont mis à votre disposition pour la durée de l'abonnement.
• Photos d'illustration : elles proviennent d'Unsplash, sous la licence Unsplash. Leurs auteurs sont crédités automatiquement dans les mentions légales de votre site. Ces photos ne vous appartiennent pas.
• Nous pouvons citer votre site parmi nos références, sauf si vous vous y opposez par simple e-mail.

Article 17 — Services de tiers

Certaines fonctions dépendent de services que nous ne maîtrisons pas : Google (avis), Meta (Instagram, Facebook), YouTube et Vimeo (vidéos), Unsplash (photos), notre fournisseur d'IA.

• Pour les utiliser, vous devez respecter les conditions de ces services.
• Les avis et publications affichés sur votre site viennent de ces services. Nous les affichons tels quels, sans les modifier ni les trier.
• Si un tiers interrompt ou modifie son service, la fonction correspondante peut être dégradée ou arrêtée. Votre espace vous indique alors quel service ne répond pas et depuis quand.
• Une option qui dépend d'un tiers (par exemple les avis Google ou les publications de vos réseaux sociaux) n'est pas remboursée en cas de panne de ce tiers : nous vendons la liaison avec ce service, pas le service lui-même. Vous pouvez retirer l'option à tout moment (article 8). Une interruption imputable à nos propres prestataires (hébergement, IA) relève de l'article 21.

Article 18 — Limites d'usage

Pour protéger le service, des limites s'appliquent. Les principales :

• le nombre de modifications par IA par jour et par mois de l'abonnement, et celles du pack du mois (article 5) ; la correction de texte à la main n'est pas limitée mais ne porte que sur le texte ;
• une seule modification en cours à la fois par site ;
• un nombre maximal, par jour, de créations de site, de rédactions de pages et de lectures de documents ;
• avec les options : les limites propres à chaque option (nombre de pages, de publications, d'images par page) sont indiquées sur la page Tarifs — plafond atteint, vous en retirez une pour en publier une ;
• le nombre d'images de la bibliothèque et des tailles maximales de fichiers.

Les valeurs de ces limites sont celles de la page Tarifs ou, pour les plafonds techniques, celles que votre espace affiche au moment où elles s'appliquent ; nous pouvons les ajuster pour protéger le service, jamais en dessous de ce que votre abonnement comprend.

Lorsqu'une limite est atteinte, le service vous l'indique.

Article 19 — Disponibilité, sécurité et sauvegardes

• Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service et votre site soient accessibles en permanence. Nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption.

• Des opérations de maintenance peuvent interrompre brièvement le service. En cas d'urgence de sécurité, elles peuvent avoir lieu sans préavis.

• Les versions successives de votre site sont conservées : vous pouvez revenir à une version précédente.

• Le service et vos données sont hébergés en France (Scaleway) et diffusés depuis l'Union européenne (Bunny.net).

Article 20 — Ce que nous ne garantissons pas

• Référencement : nous ne garantissons aucune position dans les moteurs de recherche.
• Accessibilité : notre rapport est une analyse inspirée des référentiels RGAA et WCAG. Ce n'est ni un audit, ni une certification, ni une attestation de conformité.
• Statistiques de visites : elles sont indicatives.
• Éco-score : c'est une estimation, calculée selon une méthode publique (Sustainable Web Design).
• Résultats commerciaux : nous ne garantissons ni contacts, ni chiffre d'affaires.

Article 21 — Responsabilité

• Chacun est responsable des dommages directs qu'il cause à l'autre par sa faute.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clients, de données, atteinte à l'image.
• Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois.
• Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
• Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers portant sur les contenus de votre site.
• Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Article 22 — Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir le service. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

Pour les données de vos propres visiteurs (messages reçus par votre formulaire de contact, par exemple), vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme votre sous-traitant, sur vos instructions. Les engagements correspondants figurent à l'article 9 de la Politique de confidentialité. Il vous appartient d'informer vos visiteurs de l'usage que vous faites de leurs données.

Article 23 — Évolution du service, des prix et des conditions

• Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si nous retirons une fonction essentielle de votre abonnement, vous pouvez résilier sans frais, même pendant la période d'engagement.
• Prix. Nous vous informons de toute hausse de prix par e-mail au moins 30 jours avant son application, et jamais pendant votre période d'engagement en cours. Vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date.
• Conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous en informons par e-mail et dans votre espace lorsqu'elles changent ; la version en vigueur est toujours consultable à quokka-one.com/legal/conditions. Continuer à utiliser le service vaut acceptation. Les changements de prix suivent la règle ci-dessus.

Article 24 — Support

Vous pouvez nous écrire depuis votre espace (« Demander de l'aide ») ou à bonjour@quokka-one.com. Nous répondons par e-mail, du lundi au vendredi, sous 3 jours ouvrés.

Article 25 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Bayonne.

En résumé — que se passe-t-il quand…